[Article] La Réforme Bâle IV – Directive CRD V / CRR II

12 novembre 2020

La réforme Bâle IV constitue la 4ème édition de l’ensemble des mesures de réduction des risques, conçu par le comité de Bâle pour diminuer les risques financiers dans le secteur bancaire. Elle est portée par la Directive CRD V et transposée par le règlement CRR II ; ensemble ils constituent une proposition permettant de mettre à jour le cadre prudentiel européen. La philosophie de cette réforme est de réduire la flexibilité accordée aux banques dans leurs mesures du risque et de les empêcher de fixer leurs propres règles. Les régulateurs et les banques centrales s’étaient inquiétés des grandes variations entre les banques dans la manière dont elles calculaient le risque. Pour lutter contre cela, le BCBS recommande d’imposer des limites quant à la façon dont les modèles des banques peuvent diverger vers des calculs plus prudents.

Par cet article, je vous expose ma compréhension de cette réforme, toute en abordant la problématique : Que doivent désormais faire les banques différemment suite à la réforme de Bâle IV ? Le cadre de Bâle IV est un complément de réformes pour un nombre d’exigences déjà adoptées. Il fournit une base pour un système bancaire plus résilient et aide à éviter l’accumulation des vulnérabilités systémiques. Ce nouveau cadre permettra aux établissements bancaires de soutenir l’économie réelle à travers ce qu’on appelle l’économie du cycle. Le Comité de Bâle a fait des développements majeurs ; les éléments de cette réforme sont énumérés comme suit :

1) Mesure du risque de crédit : révision en profondeur de l’approche standard et encadrement accru de l’approche de notations internes

Révision de l’approche SA :

  • Une approche de pondération des risques plus détaillée au lieu d’une approche simple. Les banques sont tenues de prendre en compte la notion de “sensibilité au risque”
  • Un nouveau cadre de calcul plus adéquat au lieu d’un cadre uniforme, en particulier pour le calcul des pondérations sur l’immobilier résidentiel et commercial. Les banques doivent respecter le principe de “due diligence” lorsqu’elles utilisent des notations externes
  • Granularité plus grande du niveau RW
  • Réduire le recours aux notations externes

Révision de l’approche IRB :

  • Pas d’utilisation de l’approche IRB pour certaines expositions. C’est-à-dire de supprimer l’option d’utiliser l’approche IRB-A pour les expositions sur les institutions financières et les grandes entreprises
  • Aucune approche IRB ne peut être utilisée pour les expositions sur actions
  • Lorsque l’approche IRB est retenue, des niveaux minimaux sont appliqués à la probabilité de défaut et aux autres données

2) Mesure du risque opérationnel : refonte du dispositif existant (nouvelle approche et fin de l’utilisation des modèles internes)

  • La SMA (Standardised Measurement Approach) constitue l’approche unique retenue
  • La nouvelle approche détermine les exigences de fonds propres d’une banque au regard du risque opérationnel sur la base de deux éléments : mesure du revenu de la banque et mesure des pertes historiques
  • Utilisation des indicateurs métiers (Business Indicators)
  • Calcul du Business Indicator par la moyenne sur 3 ans des intérêts, loyers, dividendes, services et revenus financiers

3) Mesure de risque de marché

Mise en place d’une frontière stricte entre le portefeuille bancaire (Banking Book) et le portefeuille de négociation (Trading Book). L’objectif vise à réduire l’arbitrage réglementaire en limitant les possibilités de reclassification des actifs du portefeuille de négociation vers le portefeuille bancaire et vice versa ou en neutralisant l’allègement des exigences en fonds propres en cas de transfert interne des risques.

♦ La frontière entre Banking Book (BB) et Trading Book (TB)

Trading Book : tout instrument détenu en vue d’atteindre les objectifs suivants :

    • Revente à court terme
    • Bénéfices sur variations de prix à court terme
    • Obtention de bénéfices sur arbitrage
    • Instrument détenu au titre d’un engagement de prise ferme

Banking Book : tout instrument qui n’est pas détenu aux fins de l’un des objectifs énumérés comme TB au moment de sa création, ou qui n’est pas réputé être détenu aux fins des objectifs énumérés :

  • Fonds d’investissement avec transparence
  • Actions cotées
  • Acquisition d’un actif ou d’un passif de négociation
  • Activités de tenue de marché
  • Transaction de style repo

♦ Une Approche Modèles Internes plus robuste :

  • Remplacer la VaR (Value-at-Risk) par l’ES (l’Expected Shortfall), est la moyenne des pertes subies lors d’un choc qui n’apparaît que dans les α% pire(s) cas. L’expected shortfall est toujours supérieure à la VaR pour mieux mesurer l’ampleur des pertes dans la queue de distribution
  • Introduire des horizons de liquidité dans le calcul de l’ES pour prendre en compte la liquidité, c’est-à-dire le temps nécessaire pour déboucler ou hedger une position dans une période stressée

♦ Une Approche Standard plus sensible aux risques qui vise à devenir une alternative à l’approche des modèles internes.

♦ Révision des risques sur les titrisations : pondération plancher de 15% titrisation classique et 100% re-titrisation. La classification est selon utilisation d’un modèle ou non et la pondération est plus importante s’il n’y a pas de modèle.

♦ Proposition d’une nouvelle réglementation pour mesurer l’IRRBB : l’Interest Rate Risk in the Banking Book désigne le risque, actuel ou futur, auquel les fonds propres et les bénéfices de la banque sont exposés en raison de mouvements défavorables des taux d’intérêt qui influent sur les positions du portefeuille bancaire. Cet indicateur a pour objectif de capturer le risque de taux lié aux actifs dans le portefeuille bancaire.

 

Dans le cadre des nouvelles réglementations Bâle IV, les établissements bancaires  sont tenues de :

  • S’assurer d’avoir des stratégies de contrôle qui permettent de bien détecter leur exposition à l’IRRBB et s’assurer qu’il est correctement mesuré, suivi et contrôlé
  • De rendre publique pour chaque banque son niveau d’exposition à l’IRRBB pour plus de transparence et de comparabilité dans la mesure et la gestion de ce dernier (Pilier 3)

4) Mesure du risque de contrepartie

Les méthodes actuelles de mesure du risque de contrepartie ont montré de nombreuses limites. Elles ne prenaient pas suffisamment en compte la grande volatilité pendant la crise. Ainsi, le comité a émis de nouvelles exigences.

♦ Une nouvelle approche pour la mesure du risque (approche CEM remplacée par la SA-CCR)

  • Une approche appropriée pour être appliquée à une grande variété de transactions sur les produits dérivés (avec marge et sans marge, bilatérales et/ou compensées)
  • Une approche qui a tendance à être mis en œuvre simplement (facilement) et améliore la sensibilité au risque sans créer de complexité excessive

Cette nouvelle méthode a été formulée pour répondre aux critiques sur les méthodes CEM (Current Exposure Method) et SM (Standardised Method) et qui sont : Non différenciation entre les transactions sous appel de marge ou non – Incohérence dans le calibrage des coefficients établis par le régulateur sous les conditions de marché stressé – Prise en compte des accords de compensation trop simpliste et peu représentative de la réalité économique des portefeuilles – La méthode standard (SM) jugée trop complexe à mettre en œuvre, elle n’a pas été adoptée par les grandes banques françaises par exemple

♦ Révisions du CVA Risk framework

Les objectifs de cette évolution sont triples :

  • Capturer tous les éléments clés du risque lié à la CVA et à la couverture de la CVA dans le cadre des exigences du capital réglementaire
  • Garantir la cohérence avec la révision de la revue fondamentale du portefeuille de négociation (FRTB)
  • Être en phase avec la mise en place de la mesure type « Fair Value » dans les banques sous divers régimes comptables, essentiellement dans le cadre de l’IFRS 13

5) Un framework dédié au Ratio de Levier (LR)

Introduction d’une exigence de levier spécifique pour les banques systémiques (G-SIBs), au-delà de l’exigence de 3% de Tier 1. Conformément à la recommandation de l’EBA, le cadre final confirme que les entreprises sont autorisées à utiliser le capital Common Equity Tier 1 (CET1) qu’elles utilisent pour répondre à leurs exigences en matière de ratio de levier afin de répondre également à leurs exigences de fonds propres des piliers 1 et 2.

6) Mesure du Capital réglementaire 

Introduction d’un plancher Capital Floor et plus de surcharge sur le coussin (Buffer)

♦ Capital Output Floor : Introduction d’un plancher entre le calcul en méthode interne et celui en méthode standard. Ce nouveau Floor remplacera celui des fonds propres transitoires existants (Bâle I). Il complètera le ratio de levage introduit dans le cadre de Bâle III. En effet, celui-ci a été introduit par le comité pour :

  • Garantir que le niveau des fonds propres des banques ne tombe pas en dessous d’un certain niveau
  • Atténuer les erreurs de mesure découlant d’approches modélisées en interne
  • Améliorer la comparabilité des résultats financiers entre les banques
  • Réduire la variation des ratios de fonds propres selon les hypothèses de modèle propres aux banques
  • Diminuer l’incitation à l’utilisation des modèles internes

 

Concrètement, ce plancher capital tel qu’il est proposé par le BCBS exige que le niveau de RWA (Risk Weight Asset) des banques utilisant l’approche modèles internes sera égal au montant le plus enlevé entre :

  • RWA totaux calculés en utilisant les approches modèles internes et
  • 72,5 % du total des RWA calculés en utilisant uniquement l’approche standard

C’est-à-dire limiter le bénéfice des banques qui utilisent les modèles internes à 27,5%.

Le plancher sur capital sera calculé au niveau Groupe seulement, incluant tous les types de risques (marché, crédit, contrepartie, titrisation, CVA et risques opérationnels).

♦ Plus de surcharge sur le coussin (Buffer)

Pour s’assurer que les établissements de crédit ont suffisamment de fonds propres et de passifs réglementaires, le comité leur exige :

  • Adoption d’un nouveau ratio standard (le dispositif d’absorption des pertes le TLAC)  pour les G-SIB, dont l’objectif est de minimiser l’impact de potentielles faillites bancaires sur les particuliers (matelas de fonds propres de 16% à 20% du RWA). Sa mise en place permettra de mieux gérer les établissements en situation financière difficile en ordonnant leur résolution sans mettre en péril la stabilité financière ni exposer les contribuables aux pertes.

Le ratio TLAC est exprimé en pourcentage du montant total d’exposition au risque.

  • Renforcement de l’application du ratio MREL dont l’objectif est d’imposer aux banques d’avoir un montant important de dettes convertibles en capital. Par cette mesure les autorités de régulation cherchent : 1. A garantir qu’aucun argent public ne soit nécessaire en cas de défaillance de la banque 2. A garantir que les risques sont efficacement évalués 3. A garantir que les banques ne sont pas indûment incitées à prendre des risques (aléa moral).

Le ratio MREL est exprimé en pourcentage et doit être au minimum supérieur à 8%.

La date de mise en œuvre, des nouvelles normes de Bâle IV, été reportée d’un an au 1er janvier 2023. L’organe de surveillance du Comité de Bâle a approuvé un ensemble de mesures visant à fournir une capacité opérationnelle supplémentaire aux banques et aux autorités de surveillance afin de répondre aux priorités immédiates de stabilité financière résultant de l’impact du Coronavirus (Covid-19) sur le système bancaire mondial. Aussi immense et urgent de résoudre les problèmes liés à la pandémie, les entreprises ne doivent pas perdre de vue l’importance de se préparer à Bâle IV. Une organisation nouvelle est nécessaire. Pour réussir, les banques devraient commencer dés maintenant à y travailler dessous. Enfin, la réponse pratique qu’elles peuvent adapter est une approche holistique mais pas que. C’est aussi de créer une équipe projet et une structure de gouvernance qui implique toutes les fonctions et départements concernés.

Article rédigé par Adel Tamart, Consultant Quanteam ;  “J’ai intégré le cabinet Quanteam il y a un peu plus de 4 ans. Mes dernières expériences ont porté sur des projets pour les besoins de reporting règlementaire, transformation analytique et management des risques financiers au sein de 4 groupes bancaires (Groupe BPCE, Crédit Agricole, Dexia et BNP Paribas SA).”

Glossaire : AT1: Additional Tier 1 / BB: Banking Book / BCBS: Basel Committee on Banking Supervision / CEM: Current Exposure Method / CET1: Common Equity Tier 1 / CRD: Capital Requirements Directive / CRR: Capital Requirement Regulation / CVA: Credit valuation adjustment / Det éligibles: Dettes éligibles / DGS: Deposit Guarantee Scheme / EBA: European Banking Authority / ES : Expected Shortfall / FP: Fonds propres / FRTB : Fundamental Review of trading Book / G-SIB: Global systemically important bank / IFRS: International Financial Reporting Standards / IRB-A: Advanced Internal Rating Base / IRRBB : Intérêts Rate Risk in the Banking Book / LAA: Loss Absorption Amount / LR: Leverage Ratio / MREL: Minimum Requirement for Own funds and Eligible Liabilities / RCA: Recapitalisation Amount / RW: Risk Weight / RWA: Risk Weight Asset / SA: Standardised Approach / SA-CCR: Standard Approach Counterparty and Credit Risk / SM: Standardised Method / SMA: Standardised Measurement Approach / T2: Tier 1 / TB: Trading Book / TLAC: Total Loss Absorbing Capacity / VaR: Value-at-Risk