La Réforme Bâle IV – Directive CRD V / CRR II

La réforme Bâle IV constitue la 4ème édition de l’ensemble des mesures de réduction des risques, conçu par le comité de Bâle pour diminuer les risques financiers dans le secteur bancaire.
Elle est portée par la Directive CRD V et transposée par le règlement CRR II ; ensemble ils constituent une proposition permettant de mettre à jour le cadre prudentiel européen. La philosophie de cette réforme est de réduire la flexibilité accordée aux banques dans leurs mesures du risque et de les empêcher de fixer leurs propres règles. Les régulateurs et les banques centrales s’étaient inquiétés des grandes variations entre les banques dans la manière dont elles calculaient le risque. Pour lutter contre cela, le BCBS recommande d’imposer des limites quant à la façon dont les modèles des banques peuvent diverger vers des calculs plus prudents.

Par cet article, je vous expose ma compréhension de cette réforme, toute en abordant la problématique : Que doivent désormais faire les banques différemment suite à la réforme de Bâle IV ? Le cadre de Bâle IV est un complément de réformes pour un nombre d’exigences déjà adoptées. Il fournit une base pour un système bancaire plus résilient et aide à éviter l’accumulation des vulnérabilités systémiques. Ce nouveau cadre permettra aux établissements bancaires de soutenir l’économie réelle à travers ce qu’on appelle l’économie du cycle. Le Comité de Bâle a fait des développements majeurs ; les éléments de cette réforme sont énumérés comme suit :

• La SMA (Standardised Measurement Approach) constitue l’approche unique retenue
• La nouvelle approche détermine les exigences de fonds propres d’une banque au regard du risque opérationnel sur la base de deux éléments : mesure du revenu de la banque et mesure des pertes historiques
• Utilisation des indicateurs métiers (Business Indicators)
• Calcul du Business Indicator par la moyenne sur 3 ans des intérêts, loyers, dividendes, services et revenus financiers

Mise en place d’une frontière stricte entre le portefeuille bancaire (Banking Book) et le portefeuille de négociation (Trading Book). L’objectif vise à réduire l’arbitrage réglementaire en limitant les possibilités de reclassification des actifs du portefeuille de négociation vers le portefeuille bancaire et vice versa ou en neutralisant l’allègement des exigences en fonds propres en cas de transfert interne des risques.

• Remplacer la VaR (Value-at-Risk) par l’ES (l’Expected Shortfall), est la moyenne des pertes subies lors d’un choc qui n’apparaît que dans les α% pire(s) cas. L’expected shortfall est toujours supérieure à la VaR pour mieux mesurer l’ampleur des pertes dans la queue de distribution
• Introduire des horizons de liquidité dans le calcul de l’ES pour prendre en compte la liquidité, c’est-à-dire le temps nécessaire pour déboucler ou hedger une position dans une période stressée

• Révision des risques sur les titrisations : pondération plancher de 15% titrisation classique et 100% re-titrisation. La classification est selon utilisation d’un modèle ou non et la pondération est plus importante s’il n’y a pas de modèle.
• Proposition d’une nouvelle réglementation pour mesurer l’IRRBB : l’Interest Rate Risk in the Banking Book désigne le risque, actuel ou futur, auquel les fonds propres et les bénéfices de la banque sont exposés en raison de mouvements défavorables des taux d’intérêt qui influent sur les positions du portefeuille bancaire. Cet indicateur a pour objectif de capturer le risque de taux lié aux actifs dans le portefeuille bancaire

Dans le cadre des nouvelles réglementations Bâle IV, les établissements bancaires sont tenues de :

• S’assurer d’avoir des stratégies de contrôle qui permettent de bien détecter leur exposition à l’IRRBB et s’assurer qu’il est correctement mesuré, suivi et contrôlé
• De rendre publique pour chaque banque son niveau d’exposition à l’IRRBB pour plus de transparence et de comparabilité dans la mesure et la gestion de ce dernier (Pilier 3)

Les méthodes actuelles de mesure du risque de contrepartie ont montré de nombreuses limites. Elles ne prenaient pas suffisamment en compte la grande volatilité pendant la crise. Ainsi, le comité a émis de nouvelles exigences.

• Une approche appropriée pour être appliquée à une grande variété de transactions sur les produits dérivés (avec marge et sans marge, bilatérales et/ou compensées)
• Une approche qui a tendance à être mis en œuvre simplement (facilement) et améliore la sensibilité au risque sans créer de complexité excessive

Cette nouvelle méthode a été formulée pour répondre aux critiques sur les méthodes CEM (Current Exposure Method) et SM (Standardised Method) et qui sont : Non différenciation entre les transactions sous appel de marge ou non – Incohérence dans le calibrage des coefficients établis par le régulateur sous les conditions de marché stressé – Prise en compte des accords de compensation trop simpliste et peu représentative de la réalité économique des portefeuilles – La méthode standard (SM) jugée trop complexe à mettre en œuvre, elle n’a pas été adoptée par les grandes banques françaises par exemple.

Les objectifs de cette évolution sont triples :

• Capturer tous les éléments clés du risque lié à la CVA et à la couverture de la CVA dans le cadre des exigences du capital réglementaire
• Garantir la cohérence avec la révision de la revue fondamentale du portefeuille de négociation (FRTB)
• Être en phase avec la mise en place de la mesure type « Fair Value » dans les banques sous divers régimes comptables, essentiellement dans le cadre de l’IFRS 13

Introduction d’une exigence de levier spécifique pour les banques systémiques (G-SIBs), au-delà de l’exigence de 3% de Tier 1. Conformément à la recommandation de l’EBA, le cadre final confirme que les entreprises sont autorisées à utiliser le capital Common Equity Tier 1 (CET1) qu’elles utilisent pour répondre à leurs exigences en matière de ratio de levier afin de répondre également à leurs exigences de fonds propres des piliers 1 et 2.

Introduction d’un plancher Capital Floor et plus de surcharge sur le coussin (Buffer)

Pour s’assurer que les établissements de crédit ont suffisamment de fonds propres et de passifs réglementaires, le comité leur exige :

• Adoption d’un nouveau ratio standard (le dispositif d’absorption des pertes le TLAC) pour les G-SIB, dont l’objectif est de minimiser l’impact de potentielles faillites bancaires sur les particuliers (matelas de fonds propres de 16% à 20% du RWA). Sa mise en place permettra de mieux gérer les établissements en situation financière difficile en ordonnant leur résolution sans mettre en péril la stabilité financière ni exposer les contribuables aux pertes.

Le ratio TLAC est exprimé en pourcentage du montant total d’exposition au risque.

Renforcement de l’application du ratio MREL dont l’objectif est d’imposer aux banques d’avoir un montant important de dettes convertibles en capital. Par cette mesure les autorités de régulation cherchent : 1. A garantir qu’aucun argent public ne soit nécessaire en cas de défaillance de la banque 2. A garantir que les risques sont efficacement évalués 3. A garantir que les banques ne sont pas indûment incitées à prendre des risques (aléa moral).

Le ratio MREL est exprimé en pourcentage et doit être au minimum supérieur à 8%.

La date de mise en œuvre, des nouvelles normes de Bâle IV, été reportée d’un an au 1er janvier 2023. L’organe de surveillance du Comité de Bâle a approuvé un ensemble de mesures visant à fournir une capacité opérationnelle supplémentaire aux banques et aux autorités de surveillance afin de répondre aux priorités immédiates de stabilité financière résultant de l’impact du Coronavirus (Covid-19) sur le système bancaire mondial. Aussi immense et urgent de résoudre les problèmes liés à la pandémie, les entreprises ne doivent pas perdre de vue l’importance de se préparer à Bâle IV. Une organisation nouvelle est nécessaire. Pour réussir, les banques devraient commencer dés maintenant à y travailler dessous. Enfin, la réponse pratique qu’elles peuvent adapter est une approche holistique mais pas que. C’est aussi de créer une équipe projet et une structure de gouvernance qui implique toutes les fonctions et départements concernés.