Deux ans et demi, c’est le temps qu’il a fallu au parlement européen pour adopter une première règlementation sur les cryptomonnaies. Cette règlementation, MiCA (Markets in Crypto Assets Regulation), porte sur la transparence des transactions et a pour but de protéger les investisseurs et les consommateurs.
Le texte, adopté à l’unanimité par le conseil de l’UE le 16 mai 2023, devrait entrer en vigueur en juillet 2023. Il serait ensuite applicable dès juillet 2024 pour les mesures concernant les stablecoins, et sa mise en œuvre serait complète en janvier 2025.
Le texte pose déjà des questions et la réforme subit des critiques tant sur le fond que sur la forme. Cependant, il existe des raisons de croire en cette règlementation.
1. MiCA qu’est-ce ?
MiCA pour “Markets in Crypto Assets Regulation”, est une règlementation qui impose plus de transparence pour les sociétés ayant l’intention d’utiliser des cryptoactifs ou émettre des stablecoins. Concrètement, la règlementation s’applique sur toutes les transactions en cryptomonnaies, ainsi que sur les transferts supérieurs à 1000€ à partir de portefeuilles auto-hébergés. Ces transferts pourront être tracés et bloqués en cas de suspicion.
Par transparence, la règlementation indique une obligation d’information du consommateur et des investisseurs sur :
- Les coûts et charges,
- Les risques,
- Les implications des opérations réalisées.
Par « tracer les transferts » on entend que les CASP (crypto asset service provider) devront :
- Produire un document avec des informations jusqu’alors confidentielles :
- Mode de fonctionnement,
- Droits et obligations,
- Risque,
- Capital,
- Déclarer les données de consommation d’énergie afin de mesurer l’impact environnemental
- Être conformes aux normes européennes en termes de gouvernance et de capital minimum,
- Être hébergés dans l’UE,
- Obtenir un agrément national (par l’AMF par exemple) pour exercer ces activités.
Une exception s’applique pour :
- Les transferts entre personnes physiques (qui n’impliquent pas d’intermédiaire, par exemple une plateforme d’exchange)
- Les transferts entre fournisseurs en leurs nom propres (entre Binance et Coinbase par exemple)
2. Les critiques rencontrées
La première critique rencontrée est sa date de mise en œuvre : janvier 2025, en effet, il semble que les institutions aient un train de retard sur ce type d’échange. En effet, les premiers échanges en Bitcoin datent par exemple de 2009. De même, les premières plateformes d’échange, encore existante aujourd’hui, ont vu le jour autour des années 2015 (2012 pour Coinbase, 2017 pour Binance et Multicoin Capital), ce qui montre un clair décalage entre les premiers échanges et le premier texte règlementaire, sans parler de sa mise en œuvre (entre 10 et 13 et ans après la création des premières plateformes d’échange).
La seconde critique, sur le fond, est que la règlementation semble obsolète avant même sa mise en œuvre. En effet, ces règles n’auraient pas empêché la chute de FTX, par ailleurs cette règlementation ne s’applique pas aux cas suivants :
- NFT (sauf si ces jetons font partie d’une grande série ou d’une collection)
- Finance décentralisée
- Crypto-prêt
En matière de lutte anti-blanchiment/financement du terrorisme, et vis-à-vis des risques actuels posés par ces actifs, le champ d’application de MiCA est trop restreint pour l’usage actuel des cryptoactifs.
3. Des raisons d’espérer
Cependant, on peut considérer que de la même manière que pour les règlementations Bâle ou MiFiD, ceci est une première étape pour poser un socle commun. Par ailleurs Christine Lagarde évoque déjà un MiCA2 en préparation.
Concernant les NFT, absents du champ d’application initial, la situation pourrait rapidement évoluer : le texte prévoit que la Commission Européenne devra évaluer le développement de ce marché et déterminer s’il est nécessaire de proposer un régime dédié à ces crypto-actifs.
Par ailleurs, les NFT étant considérés comme des actifs « très risqués » concernant les risques de blanchiment ou de financement du terrorisme, les plateformes traitant des NFT pourraient être assujetties aux obligations AML dans le cadre des prochaines évolutions de la règlementation européennes.
Il faut également noter que l’UE adopte une approche totalement différente des USA sur l’industrie crypto. Quand ces derniers intentent des procès contre différents groupes Crypto (Coinbase ou Gemini par exemple), l’UE décide d’adopter un cadre qui favoriserait l’implantation de ces sociétés et permettrait à l’Europe de rester dans la course sur les actifs numériques (le manque de cadre a forcé Gemini à créer un pôle ingénierie en Inde).
La décision de l’UE d’imposer un cadre règlementaire a d’ailleurs été salué par plusieurs acteurs de la crypto, le président de Binance qui a par exemple tweeté suite à l’adoption du texte (traduit ici): « Cela veut dire que l’un des plus grands marché mondial instaure un cadre pour protéger les investisseurs et soutenir l’innovation. Les menus détails seront importants, mais dans l’ensemble, nous pensons qu’il s’agit d’une solution pragmatique aux défis auxquels nous sommes collectivement confrontés. Il existe désormais des règles du jeu claires pour que les exchanges cryptos fonctionnent dans l’UE ».
De même le président de Coinbase a déclaré suite à l’adoption de ce texte : « L’UE se montre à la hauteur, alors que d’autres institutions réglementaires ne parviennent pas à fournir un cadre réglementaire solide et cohérent qui donne de la clarté à une industrie innovante en plein essor ».
Pour conclure, la règlementation MiCA a pour principal but de protéger les consommateurs et investisseurs dans les crypto-actifs. Elle impose un certain nombre de règles aux CASP afin d’avoir plus de transparence dans les actions réalisée. Cette règlementation qui ne sera mise en œuvre qu’en janvier 2025 (les premières règles seront applicables en juillet 2024) peut interroger. En effet, elle semble déjà dépassée avant même sa mise en œuvre et son champ d’action reste limité. L’UE en est consciente et parle déjà de proposer un texte « MiCA2 ». Par ailleurs, l’adoption de MiCa est saluée par les présidents des différents CASP concernés qui se rassurent de voir un cadre imposé. En effet, au lieu d’avoir une attitude agressive sur ces acteurs de la crypto en faisant différents procès, l’UE propose un cadre permettant le développement de cette industrie.
En France, l’AMF envisagerait de modifier son règlement général pour que les entreprises enregistrées puissent bénéficier d’une transition plus rapide vers MICA et d’une procédure accélérée pour les sociétés enregistrées au sein de l’UE.
un article rédigé par…
Didier JUREDIEU,
Consultant Manager chez Quanteam
